Mentions légales

Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

Le site Internet www.aski-art.com est édité par Patrick Cossu.

Hébergement :
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Conditions Générales de Ventes

En cas de questions notre service client est à votre disposition via email: askigallery@yahoo.fr

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site d’Aski-art.com
  • Aski-art.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits :

  • Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock notre service client vous contactera pour prendre une décision adaptée à vos besoins.

  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.
     

Article 3 : Prix

Aski-art.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’ Aski-art.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire.

Sécurisation

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aski-art.com n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Aski-art.com jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

Aski-art.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude

  • Aski-art.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Aski-art.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
  • Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 5 : Modalités de livraison

Aski-art.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Généralités

  • Les produits achetés sur le site Aski-art.com sont livrables dans le monde entier. Nous contacter par mail pour toute demande de devis de transport. 

Délais de livraison

  • Les colis sont expédiés sous 15 jours ouvrés à compter de la date de commande.
  • Pour votre satisfaction la livraison s’effectue via un transporteur spécialisé en colis fragile et nécessite 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco (conformément à l’article 2) à compter de la date d’expédition. 
  • Les délais de livraison varient pour les pays étrangers.

Modes de livraison

  • Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison

  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à Patrick Cossu à l’adresse askigallery@yahoo.fr

  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

Article 6 : Responsabilités

  • Aski-art.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, etc.
  • Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Aski-art.com.
  • En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation :

  • Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens.
  • Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
  • Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
  • Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Article 8 : Procédure de retour :

  • Aucun retour n’est possible, ni remboursement. 

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

  • A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés.

Article 10 : Coordonnées de la société :

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